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BRIDGE ATLANTIQUE ASSOCIATION
STATUTS
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TITRE 1
OBJET – SIEGE – DUREE
Article
1 CONSTITUTION – DENOMINATION
Il est
fondé, entre les adhérents et toutes les personnes qui adhérent aux
présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,
le décret du 16 Août 1901 et les textes actuellement en vigueur les
ayant modifiés ou complétés. Elle a pour titre ‘BRIDGE ATLANTIQUE
ASSOCIATION’ et comme sigle ‘B2A’.
Article 2 OBJET
La
présente association a pour objet le développement et la pratique du
bridge sous toutes ses formes et toutes autres activités sportives,
culturelles,artistiques ou de jeux. Sous réserve de la couverture de
l’assurance.
Article
3 DUREE
La durée
de l’association est illimitée.
Article
4 SIEGE
Le siège
de l’Association est fixé au 24 rue Félix Faure, 44100 Nantes. Il peut
être transféré, notamment pour des raisons de sécurité par décision de
l’assemblée générale sur proposition du comité directeur.
TITRE 2 COMPOSITION – COTISATION
Article 5 MEMBRES
Les
adhérents de l’Association se composent :
-
des membres Actifs, qui payent au club
une cotisation annuelle qu’ils soient licenciés à la FFB par
l’intermédiaire du B2A, ou d’un autre club ou cercle.
-
des membres d’honneurs, personnes qui
rendent ou ont rendu d’éminents services à l’Association. La liste de
ces membres est fixée par l’assemblée dans une annexe. Elles ne sont pas
tenus de payer de cotisation.
-
Seuls les membres actifs et les membres
d’honneurs auront le droit de vote aux assemblées générales
extraordinaires ou ordinaires.
Le
montant annuel de l’adhésion est fixé par l’Assemblée Générale sur
proposition du comité directeur.
Article 6 ADHESION
Toute
demande d’adhésion à l’Association doit être présentée au Comité
Directeur. Celui ci a toute autorité pour décider de l’admission, du
renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
L’adhésion implique :
-
la connaissance des présents statuts
-
la connaissance du réglement intérieur
-
l’engagement et l’obligation de respecter les
statuts du club, ceux du comité d’Anjou, et ceux de la FFB.
-
l’engagement et l’obligation de payer les
cotisations correspondantes
Article 7
PERTE DE QUALITE DE MEMBRE ET DISCIPLINE
La qualité de membre de
l’Association se perd :
-
par
démission.
-
par non
paiement des cotisations.
-
par
radiation ou exclusion prononcée par les instances disciplinaires de la
FFB, du comité d’Anjou ou de la commission de discipline du B2A pour des
motifs disciplinaires graves tels que définis dans les statuts ou le
Règlement Intérieur.
-
par décès.
-
par
déchéance de ses droits civiques.
Une commission de
discipline sera crée au sein du B2A de façon
concomitante à l’élection du comité directeur. Elle sera composée de 5
membres qui éliront leur président. Elle ne pourra être convoquée que
par le comité directeur qui s’en remettra à ses décisions. Pour les cas
graves un appel sera possible devant l’assemblée générale ordinaire
annuelle. Concernant les tricheries les décisions seront prises par la
commission de discipline du comité d’Anjou. Aucun membre du comité
directeur, mis à part le président de l’association, ne pourra siéger
dans cette commission. Les décisions de cette commission devront être
motivées et notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou
remise en main propre au (x) membre (s) convoqué (s) dans un délai de un
mois.
TITRE
3 RESSOURCES
Article 8
RESSOURCES
Elles se composent plus
particulièrement des recettes suivantes, liste non exhaustive :
-
cotisation
annuelle payée par les membres.
-
participation des membres
-
droits
d’engagement aux épreuves organisées par ses soins
-
des
subventions des collectivités locales
-
des aides en
provenance de membres donateurs ou partenaires
-
des revenus
de ses biens et de ses valeurs
-
des
cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée
Générale
-
du produit
des rétributions perçues pour services rendus
-
de toutes
autres recettes légalement autorisées.
Article
9 COMPTABILITE
Il est tenu une
comptabilité faisant apparaître :
-Le compte
d’exploitation.
-Le résultat de
l’exercice et le bilan.
-Le budget prévisionnel.
-Un état des engagements
financiers à court et moyen terme.
-L’état des réserves
financières et leurs destinations.
Il doit pouvoir être
justifié chaque année, sur simple demande, auprès du Préfet, du Ministre
de l’Intérieur ou du Ministre de Tutelle de l’emploi des fonds provenant
de toutes subventions des collectivités locales accordées au cours de
l’exercice écoulé.
La date d’arrêté
d’exercice est fixée au 30Avril
La vérification des
différentes pièces et livres comptables, de l’exactitude des écritures,
sera confié à un rapporteur aux comptes désigné chaque année par
l’Assemblée Générale, assisté d’un rapporteur suppléant désigné parmi
les adhérents, en dehors des membres du Comité Directeur.
Tout mouvement de fonds,
tout engagement doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature
à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le comité
directeur.
Le fonds de réserve se
compose :
-
des
immeubles et du mobilier nécessaires au fonctionnement de l’Association
-
des capitaux
provenant des économies réalisées sur le budget annuel. Les capitaux
sont employés conformément à la loi.
TITRE
9 ASSEMBLEES GENERALES
Les adhérents se réunissent en assemblées
générales qui peuvent être :
-Extraordinaire pour des
décisions se rapportant à une modification des statuts ou à la
dissolution de l’association.
-Ordinaire dans tous les
autres cas.
Ces assemblées auront lieu
au siège de l’association ou en tout autre endroit de la ville où se
trouve le club.
Au cours de ces assemblées
les élections se feront de la façon suivante. Tous les membres du B2A
peuvent prétendre faire partie de toutes les élections. Les candidats se
regrouperont par affinités sur une liste qui devra être déposée au plus
tard 10 jours francs avant la date de l’assemblée générale. Le votant
est alors assuré que les gens qui se sont regroupés sur une telle liste
sont à même de travailler en bonne harmonie. Le nombre de listes n’est
pas limité. Le votant choisira sa liste. Sera déclarée élue la liste
ayant obtenu le plus de suffrages. Le comité directeur se regroupera et
élira son président, son vice président et définira les autres postes à
pourvoir. En cas d’insuffisance de candidats le comité directeur peut
par la suite, dans la limite du nombre de membres du comité prévu dans
les statuts (soit 7) coopter un ou plusieurs membres.
Article 10
COMPOSITION ET POUVOIR DES ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales
se composent de tous les « Membres actifs » à jour de leur cotisation à
la date du premier janvier de l’exercice en cours ainsi que des membres
d’honneurs. Seuls ces membres auront le droit de vote.
L’Assemblée Générale
ordinaire annuelle est seule compétente pour :
- Elire le Comité
Directeur présenté en listes constituées.
-
Contrôler la
gestion du président et du comité directeur.
-
Approuver
les comptes de l’exercice et en donner le quitus.
-
Approuver
les comptes et le budget prévisionnel.
-
Approuver le
rapport moral.
-
Toutes
questions relatives aux orientations et au fonctionnement de
l’Association.
-
Article
11 FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
GENERALE
L’Assemblée Générale
ordinaire annuelle est convoquée sur simple demande du président entre
le 1er et le 30 juin de chaque année.
En dehors de l’assemblée
générale annuelle une assemblée générale ordinaire peut être réunie
chaque fois qu’il est besoin sur simple convocation, soit du président,
soit de la moitié + 1 voix des membres du Comité Directeur, soit de la
moitié + 1 voix des « Membres actifs ».
Le délai de convocation
est de 1 mois ou quinzaine en cas d’urgence.
Le président peut y
inviter toute personne dont il jugerait la présence utile pour les
débats.
Les assemblées Générales
sont présidées par le président, ou le Vice Président assisté des
membres du Comité Directeur.
Tout additif à l’ordre du
jour établi par le comité directeur, doit lui être adressé au moins 15
jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale, sous
réserve d’un quorum du tiers des membres inscrits, prendra ses décisions
à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale donne
au président et au Comité Directeur toutes les autorisations utiles.
Les procès-verbaux de
séance signés du Président, du Secrétaire Général, ainsi que s’il y a
lieu des scrutateurs, sont conservés dans les archives de l’Association
et sont consultables à tout moments sur simple demande.
Article 12
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale
extraordinaire est appelée à délibérer sur toute modification des
statuts ou sur la dissolution de l’association. Elle est convoquée dans
les mêmes conditions et mêmes modalités que l’Assemblée Générale, mais
en aucun cas, le délai de 1 mois ne peut être raccourci. Elle doit faire
obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération
particulière.
Pour statuer valablement,
l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers
des voix des membres actifs.
A défaut de quorum, il
sera convoqué une nouvelle Assemblée Générale au minimum 15 jours plus
tard aucun quorum ne sera alors exigé.
Lors de cette Assemblée
Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
TITRE
5 ADMINISTRATION - DIRECTION
Article 13
DIRECTION
L’Association est dirigée
par un comité directeur élu par l’Assemblée Générale il élira en son
sein son président. Le comité directeur administre l’Association dans le
cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale.
Il statue sur toutes les questions et options portées à l’ordre du jour
de ses réunions et délègue au bureau exécutif les pouvoirs nécessaires à
l’exécution de ses décisions.
Article 14
COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur est
composé de 7 à 9 membres élus par l’assemblée générale parmi lesquels il
élira son bureau composé, d’un président, de 1 ou 2 vices présidents,
d’un (e) secrétaire, d’un(e) trésorier(e).
- Les modalités
des élections sont définies dans ces statuts au titre 9
- Les membres du
Comité Directeur doivent jouir du plein exercice de leurs droits
civiques.
- A la première
réunion du Comité Directeur, il sera formé un bureau Exécutif.
Article 15
RENOUVELLEMENT DU COMITE DIRECTEUR
Tous les membres du Comité
Directeur sont renouvelés tous les 3 ans par l’Assemblée Générale. Les
membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance à la suite d’une
démission, décès ou perte de qualité de membre, le Comité Directeur
pourra pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Les
pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque ou devrait
expirer le mandat des membres remplacés. Le remplacement sera
définitivement entériné lors de la plus proche Assemblée Générale.
En cas de vacance de la
totalité des postes du Comité Directeur, une Assemblée Générale est
convoquée par un tiers des « Membre actifs » dans un délai de 40 jours
avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres au
Comité Directeur, soit la dissolution de l’Association.
Article 16
POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur est
investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions
relatives à la gestion courante de la vie du club.
Il donne son aval à
l’admission des membres du club lors des modalités d’inscriptions.
Il peut déléguer telle ou
telle de ses attributions à l’un de ses membres. Il rend compte de sa
gestion lors de l’Assemblée Générale.
Article 17
FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur se
réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou sur
demande d’un de ses membres et aussi souvent que l’intérêt de
l’association l’exige. L’ordre du jour est fixé par le président ou les
membres du comité.
Chaque membre possède 1
voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Les
décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Il est établi un procès
verbal des réunions qui devra être affiché dans l’enceinte du club.
Les délibérations du
Comité Directeur relatives aux acquisitions, échanges et aliénations
d’immeubles nécessaires au but à poursuivre par l’Association,
constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant 9 ans,
aliénation de biens entrant dans la dotation d’emprunts doivent être
préalablement autorisés par l’Assemblée Générale.
Article 18
POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF
Le bureau (composé du
président, du vice président, du trésorier et du secrétaire) a les
pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et
la gestion de l’Association en conformité avec les décisions du Comité
Directeur ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués. Le bureau
peut déléguer, à titre ponctuel une partie de ses pouvoirs au Président
ou à l’un de ses membres pour des questions particulières.
Article 19
REPRESENTATION
Le Président élu pour
trois ans, assure la régularité du fonctionnement de l’association
conformément aux statuts, il préside les réunions du comité directeur,
du bureau et des assemblées générales, il représente l’Association dans
tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les
dépenses en conformité avec les décisions du comité directeur, et dans
le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale. Il
signe tous les actes et pièces et représente l’Association en justice.
Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une
procuration spéciale.
Article 20
MOTION DE DEFIANCE
Une motion de défiance
peut être déposée :
-
à l’encontre
de Président
-
à l’encontre
du Comité Directeur ou d’un de ses membres
Pour être recevable la
motion de défiance doit être signée par au moins 1/3 des « Membres
actifs »
Le vote de défiance doit
intervenir en Assemblée Générale 15 jours au moins et un mois au plus
tard après la réception de la motion au siège de l’Association envoyée
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Son adoption, au scrutin
secret et à la majorité simple des membres présents ou représentés
entraîne la démission de la (ou des) personnes en faisant l’objet.
En cas de démission
partielle ou totale des membres du Comité Directeur, les modalités de
l’Article 15 s’appliquent.
TITRE
6 DIVERS
Article 21
DISSOLUTION
La dissolution de
l’Association est prononcée en Assemblée Générale extraordinaire. Celle
ci doit recueillir au moins 2/3 des voix des membres actifs présents ou
représentés.
Un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. L’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Article 22 REGLEMENT
INTERIEUR
Un Règlement Intérieur
sera établi par le comité directeur et ne pourra être modifié que par
l’Assemblée Générale ordinaire. Le Règlement Intérieur fixera les
modalités d’exécution des présents statuts et des activités de
l’Association.
Il détermine notamment les
règles générales concernant la discipline ainsi que les modalités pour
être « Membre actif »
Le Règlement Intérieur
s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 23 APPLICATION
Les présents statuts
entreront en vigueur à la date du 4 juin 2008.
Article 24 FORMALITES
Le Président ou un membre
du Comité Directeur accomplit valablement toutes les formalités, dépôts
et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de
l’Association.
Annexe numéro 1
Liste des membres
d’honneurs à la date du 4 juin 2008
Pour services
exceptionnels rendus au club sont nommés membres d’honneur du B2A :
-
François
Abraham
- Vincent de Penanster |
